En vigueur au 12 mai 2026
Important : Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement au service Ryss Halftone. En souscrivant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
Ryss Halftone est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant la génération de motifs de perforation (halftone) pour la conception de plaques, panneaux et objets décoratifs. L'accès au service se fait via navigateur web, sans installation.
Les abonnements disponibles sont les suivants. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
| Formule | Mensuel | Annuel (-20%) |
|---|---|---|
| Graphiste | 10,99 € | 105,50 € |
| Pro | 24,99 € | 239,90 € |
Les prix sont susceptibles d'évolution. Les abonnés existants conservent leur tarif tant que leur abonnement reste actif (garantie anti-augmentation).
TVA non applicable, article 293 B du CGI. RYSS Works étant en franchise en base de TVA, les prix affichés s'entendent hors taxe (HT). Aucune TVA n'est collectée ni facturée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les transactions sont cryptées (SSL). RYSS Works ne conserve aucune donnée bancaire.
Exécution immédiate du service : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, lorsque vous demandez explicitement l'exécution immédiate du service dès la souscription (case à cocher obligatoire au checkout), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que le service a été entièrement fourni.
En l'absence de demande d'exécution immédiate, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour l'exercer : contact@ryss.app.
La résiliation s'effectue depuis l'application (Paramètres → Abonnement → Annuler) ou par email à contact@ryss.app.
Les 150 premiers abonnés bénéficient d'une réduction de 50% à vie sur tous les abonnements. Cette offre :
Le service est fourni « en l'état ». RYSS Works s'engage à maintenir le service disponible 99% du temps (hors maintenance planifiée).
RYSS Works ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) liés à l'utilisation du service. La responsabilité est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement.
Les fichiers générés (PNG, SVG, DXF, OBJ, etc.) sont la propriété de l'utilisateur. RYSS Works conserve les droits sur le logiciel et les algorithmes.
Les données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
RYSS Works se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux nouveaux abonnements. Les abonnés existants conservent les conditions en vigueur lors de leur souscription.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu via la médiation, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion sont compétents.
RYSS Works
Jean Boris GAUCHE
5 Sentier des Oeillets, 97441 Sainte-Suzanne
Email : contact@ryss.app
SIRET : 104 900 444 00019